Délégation APF des Ardennes (08)

Par méconnaissance ou en raison de tarifs trop élevés, la plupart des personnes se déplaçant en fauteuil électrique ne sont pas assurées. La loi leur impose pourtant de contracter une responsabilité civile. Et pour cause: en cas d'accident grave, rares sont celles qui peuvent assumer, financièrement, le coût des dommages causés à autrui.

Selon le code de la route, les fauteuils roulants électriques et les scooters pour les personnes à mobilité réduire qui peuvent circuler à plus de 6km/h - c'est-à-dire l'écrasante majorité - sont des véhicules à moteur. Ils sont donc soumis aux mêmes règles d'assurance que n'importe quel autre véhicule.

Le "conducteur" doit ainsi coller sa vignette verte - le certificat délivré par l'assureur - sur son fauteuil électrique. A défault, il encourt une contravention de deuxième classe, soit 135 euros. Il doit également faire une demande de carte grise en préfecture et apposer sa plaque d'immatriculation à l'arrière du fauteuil. Dans les faits, rares sont les personnes handicapées à respecter ces obligations.

Les assureurs (Plébagnac, Hassur', Arca, CCA-George V) proposent souvent un contrat spécifique "tous risques" pour ces véhicules. Ce type de contrat permet, outre sa responsabilité civile en tant que conducteur, de garantir son fauteuil contre le vol, l'incendie et la casse pour des primes annuelles comprises selon les contrats, entre 59 euros et 99 euros. Les assureurs de voitures peuvent théoriquement proposer une couverture, mais à des tarifs prohibitifs.

Seule la garantie "responsabilité civile automobile" est obligatoire. Elle couvre les dommages corporels (de façon illiitée) et les dégâts matériels (à concurrence de 100 millions d'euros) causés aux tiers en cas d'accident. Votre assurance habitation ne suffit pas; elle ne couvrira pas un incident de la circulation si votre fauteuil roule à plus de 6km/h. (Source: Aurélia Sevestre - Faire Face)