Délégation APF des Ardennes (08)

Entre la Sécu, les mutuelles et les syndicats de médecins, les négociations vont entrer demain dans le vif du sujet. Et c'est loin d'être gagné.

De difficiles négociations débutent demain en vue de réguler les dépassements d'honoraires pratiqués par certains médecins, le gouvernement cherchant à résoudre enfin, d'ici à la mi-octobre, une situation de plus en plus mal ressentie par les assurés sociaux.

Lancées officiellement le 25 juillet, ces négociations démarrent véritablement cette semaine et vont durer jusqu'au 17 octobre, date butoir fixée par la ministre de la Santé, Marisol Touraine, qui a prévenu qu'elle prendrait des mesures législatives en cas d'échec. Le gouvernement n'est pas en première ligne dans ces négociations, qu'il a voulues, mais donne des consignes au directeur de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie (Uncam), qui dirige les discussions. Celles-ci réunissent, outre la "Sécu", des complémentaires santé (mutuelles, assureurs, etc.) et les syndicats représentatifs de médecins libéraux.

Les positions de départ sont assez éloignées. Les organismes payeurs, Assurance maladie et complémentaires, cherchent tout naturellement à endiguer les débordements tarifaires, et éviter que la part non remboursée pour les patients n'augmente trop. De leur côté, les syndicats répètent à l'envi - sans être très audibles - que nombre de praticiens, spécialistes pour la plupart, sont contraints d'exiger des "compléments" d'honoraires pour faire face à leurs charges croissantes et compenser l'absence de revalorisation de leurs tarifs depuis vingt ans par la Sécu.

Selon l'Assurance maladie, leur niveau moyen de dépassement (toutes spécialités confondues) est passé de 25% à 54% entre 1990 et 2010, par rapport au tarif Sécu. La ligne choisie par le gouvernement sera-t-elle celle de l'incitation ou celle de la coercition?

Il est question de faire signer aux médecins pratiquant des dépassements un "contrat de solidarité et d'accès au soins": ils s'engageraient à les modérer, moyennant certains avantages de la part de l'Assurance maladie et une prise en charge par les complémentaires de ces dépassements modérés.

Les quelques 22 000 médecins concernés, en secteur 2, peuvent fixer librament leurs honoraires, contrairement à leurs confrères, beaucoup plus nombreux, du secteur 1, qui appliquent simplement les tarifs remboursés par la Sécu.

Face à une majorité de médecins de secteur 2 qui respectent plus ou moins le "tact et la mesure" prévus par le code de déontologie médicale, une petite minorité de médecins stars facturent parfois plus de dix fois le tarif Sécu, principalement certains professeurs hospitaliers ayant droit à un secteur libéral au sein de l'hôpital public.

Pour le Dr Jean-François Rey, président de la branche spécialistes de la CSMF, le plus gros des syndicats de médecine libérale, il faudrait déconventionner ces médecins "hors normes" (les mettre hors Sécu) pour pouvoir ensuite parler sereinement de la grande majorité. Il les évalue à 300, dont 150 à l'hôpital. Une évaluation qui n'a rien de scientifique. Le Dr Jean-Paul Hamon, président de la FMF, autre syndicat libéral, parle lui de "450 gros dépasseurs".

La réunion de mercredi soir doit déterminer ce que sont les "dépassements abusifs". Il faudra ensuite fixer les limites de ce qui peut être remboursé. (Source: L' Ardennais)