vendredi, 24 janvier 2014
Le Sénat vote le stationnement gratuit pour les personnes handicapées
Les personnes handicapées pourront se garer gratuitement et aussi longtemps qu'elles le souhaitent. Les sénateurs ont voté une proposition de loi d'un parlementaire PS, soutenue par le gouvernement.
Le parking gratuit et sans limite pour les personnes handicapées. Le Sénat a voté à l'unanimité ce jeudi une proposition de loi en ce sens du sénateur de la Drôme Didier Guillaume (PS), seul l'UMP s'abstenant. Le texte, qui a reçu le soutien du gouvernement, devra être voté également par l'Assemblée nationale avant de pouvoir entrer en vigueur.
Dans un premier temps, la proposition de loi devait permettre aux titulaires de la carte européenne de stationnement de bénéficier d'un accès gratuit et sans limitation de durée aux places réservées. Toutefois la commission des Affaires sociales du Sénat a ajouté un amendement étendant, pour les titulaires de cette carte, le principe de gratuité et de non-limitation de la durée du stationnement à toutes les places, qu'elles soient réservées ou non.
Les sénateurs ont toutefois fixé deux limites: pour éviter le problème des voitures "tampons", il sera possible de fixer une durée maximale de stationnement d'au moins 12 heures. Il sera aussi possible d'appliquer le tarif de droit commun ou un tarif spécifique dans les parcs de stationnement avec bornes d'entrée et de sortie accessibles pour les personnes handicapées.
"Une condition de leur inclusion dans la société"
Plusieurs ville sont déjà instauré la gratuité du stationnement pour les personnes handicapées, dont Saint-Brieuc, Lille, Paris, Dijon, Grenoble, Nice, Toulouse, Bordeaux ou Saint-Etienne. L'agglomération stéphanoise est la première à avoir autorisé le stationnement gratuit et illimité sur toutes les places de parking pour les handicapés, en 1988.
"Il ne s'agit pas ici faire preuve de condescendance, mais de compréhension de ces difficultés", a souligné Didier Guillaume. "Je veux simplement m'assurer que tout citoyen, quel qu'il soit, handicapé ou non, puisse se déplacer et se garer en toute autonomie". "La possibilité de se déplacer est une condition indispensable de leur participation aux activités sociales, professionnelles, éducatives, culturelles, sportives, autrement dit, de leur inclusion dans la société", expliquait le rapporteur du texte Ronan Kerdraon devant la Commission des affaires sociales.
(Source : l'Express)
11:39 Publié dans Accessibilité, Informations sur le domaine du handicap | Lien permanent | Commentaires (1) | Facebook |
Commentaires
Merci de me préciser si ce projet de loi été voté à l'assemblée.
Le problème que j'ai, est qu'une voiture de personne handicapée stationne en permanence sur une place aménagée, gênant l'accès à d'autres bénéficiaires de cet aménagement.
Cordiales salutations.
Écrit par : LAGARDE | lundi, 22 septembre 2014
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