Délégation APF des Ardennes (08)

La sécurité sociale a ouvert ses portes au grand public. Une opération de communication pour améliorer son image et ses relations avec les usagers. Tour d'horizon d'une grosse machine.

Une borne multitâche censée faciliter la vie des usagers qui est en panne (résultat : une file d'attente de huit personnes au guichet), des usagers priés de patienter dans une salle d'attente en musique « en raison d'un trop grand nombre de visiteurs »…
Tels furent les deux seuls couacs de la visite guidée des services de la caisse primaire d'assurance-maladie (CPAM), organisée mardi dans les locaux du siège à Charleville-Mézières.
 

Une opération de communication destinée à améliorer l'image de la Sécu auprès d'usagers, souvent prompts à critiquer l'inefficacité de la structure. A la lenteur de traitement des dossiers fut opposée une rafale de chiffres certifiant du respect des délais imposés par la loi, et à l'image vieillotte de la Sécu, la modernité des locaux et des outils utilisés.
L'objectif étant aussi d'éviter les situations d'incompréhension et de crispation entre agents et usagers.
Ces derniers, souvent peu au fait du fonctionnement de cette très grosse machine, jugent (parfois à raison !) l'administration tatillonne et exigeante quant au nombre de pièces justificatives et de formulaires à remplir trop nombreux.
Une découverte pour la centaine de visiteurs venue explorer l'envers du décor. Un vrai succès pour la CPAM 08 qui gère environ 245 000 dossiers de bénéficiaires dans le département.

1. Le pôle numérisation
Sans doute le service le plus inattendu, le pôle numérisation créé en mai 2012. Six personnes sont chargées de scanner les documents entrant à la Caisse pour les stocker informatiquement.
Plus de délai d'acheminement, les fiches d'indemnités journalières, accidents de travail, rentes, réclamations et autres apparaissent directement sur l'écran des agents en charge de votre dossier. Mieux, le scan reconnaît automatiquement les types de formulaires et le numéro de sécurité sociale. 24 000 pages sont ainsi traitées mensuellement.
Ces courriers papiers sont néanmoins conservés, « une sécurité » a expliqué Magali Gomes da Cuma. La responsable du service a par ailleurs, souligné l'importance de remplir tous les champs du formulaire, mais surtout la case du numéro SS et le nom. « Encore aujourd'hui, on reçoit une vingtaine de feuilles de soins par jour où il n'y a ni le nom, ni le numéro, voire aucun des deux ».

2. Le service clientèle
Dans les Ardennes, 30 agents travaillent au contact des usagers aux guichets et permanences, par Internet ou au téléphone.
En première ligne, ils répondent aux demandes de renseignements classiques ou bien transmettent les cas demandant une expertise aux services concernés.
En 2012, la CPAM a comptabilisé 3 000 visites sur site, dont 10 % au siège de Charleville-Mézières.
Des chiffres stables malgré l'introduction du compte Internet Ameli, grâce auquel les usagers peuvent envoyer des e-mails à la Sécu.
La plate-forme téléphonique reçoit quant à elle, entre 80 et 100 appels par jour. Que ce soit au combiné téléphonique ou derrière un écran, ce sont toujours des agents ardennais qui répondent aux Ardennais.

3. Paiement des indemnités journalières
Ces indemnités sont versées en cas de maladie, maternité ou paternité, accident du travail et de maladie professionnelle. Les 21 agents enregistrent entre 400 et 500 arrêts par jour.
Le délai entre la prescription médicale de l'arrêt et l'ordre de paiement s'élève à environ 27 jours (norme nationale, 30 jours) et le délai d'enregistrement à 5,6 jours, détaille Xavier Bigault, le responsable du service « sous réserve que nous ayons toutes les pièces, attestation de salaire et arrêt, dont le traitement va plus vite s'il est envoyé numériquement ».

4. Remboursement pharmacie et transports
C'est le service qui traite le remboursement des médicaments prescrits. Si la pharmacie possède la télétransmission, le patient peut être remboursé sous trois jours. Si le pharmacien remet une feuille de soins, le délai est porté à 20 jours.
Parallèlement, le pharmacien envoie toutes les pièces justificatives sur papier ou enregistrées sur un CD-rom à ce service afin d'effectuer l'enregistrement comptable.
En 2011, plus de 85 millions d'euros ont été versés au titre du remboursement des médicaments dans les Ardennes.

5. Service maladies et risques professionnels
Le service traite les accidents de trajet, maladie professionnelle et accident du travail.
En 2012, 6 553 accidents ont été recensés dans le département.
Les agents interviennent également quand il s'agit d'établir l'indemnisation de la victime notamment sous forme de rente, après l'évaluation des séquelles et d'un taux d'incapacité par le médecin-conseil.
Rentes d'accidents du travail et invalidité ont représenté plus de 35 millions d'euros versés dans les Ardennes en 2011.

(Source : L'ardennais)

La nouvelle réglementation en matière d'accessibilité de la voirie et des espaces publics (la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées et les textes d'application qui en découlent) précise la largeur minimale du cheminement libre de tout obstacle : 1,40 m ou 1,20 m en l'absence de mur ou d'obstacle de part et d'autre du cheminement. Elle rappelle également un certain nombre de prescriptions en matière d'obstacles (détection, dimensions…).
 

Un jugement du Tribunal administratif de Lyon a permis l'indemnisation d'une personne handicapée se déplaçant en fauteuil en réparation du préjudice moral qu'elle a subi du fait des difficultés de circulation sur les trottoirs du centre-ville. La ville de Bourg-en-Bresse a ainsi été condamnée pour n'avoir pas fait respecter la réglementation « accessibilité de la voirie ».
 

Le Certu (centre d'études sur les réseaux, les transports, l'urbanisme et les constructions publiques) recommande aux collectivités de signer une « charte de bonnes pratiques » avec les commerçants. Afin de faciliter le travail de contrôle, une solution consisterait à matérialiser au sol l'emplacement disponible pour le commerçant.
 

Toute la réglementation le site www.developpement-durable.gouv.fr (fiche 3.3 de mars 2010 du Certu).

(Source : l'Ardennais)

Une circulaire, signée par 4 ministres (Intérieur, Transports, Egalité des territoires et logement, Personnes handicapées), vient d’être adressée aux Préfets dans l’optique de réactiver le chantier «accessibilité» auprès des collectivités territoriales.

Cette circulaire comporte 4 axes d’orientation :

1. achever la phase de programmation et de planification :

• en rappelant aux collectivités leur obligation d’achever au plus vite leur SDA (Schéma Directeur d’Accessibilité) pour les transports. Le Préfet doit faire un retour des données pour le 31 mars 2013. (Cf. Voir annexe : liste des collectivités en retard sur ce sujet).

• En encourageant les communes à transférer leurs compétences sur la voirie à l’échelle intercommunale pour la réalisation du PAVE (Plan de mise en Accessibilité de la Voirie et des Espaces publics).

2. améliorer les procédures :

• veiller au bon fonctionnement de la CCDSA (Commission Consultative Départementale de Sécurité et d’Accessibilité)

• Former les membres de la CCDSA selon les fiches méthodologiques élaborées par le Ministère (Cf. Voir la circulaire APF de décembre 2012 relative aux fiches méthodologiques concernant l’appréciation des dérogations).

• S’assurer que les maires soient bien informés de leur rôle relatif aux autorisations de travaux et autorisations d’ouverture.

3. Dresser un état des lieux de la mise en accessibilité :

• Dresser le niveau d’accessibilité des bâtiments de l’Etat d’ici 3 mois

• Associer le Conseil régional, les Conseils généraux, les EPCI (Etablissement Public de Coopération Intercommunale) ainsi que les communes de plus de 50 000 habitants pour actualiser « l’Atlas des démarches d’accessibilité ».

• Cartographier le niveau d’accessibilité des MDPH

4. Accompagner la mise en conformité

• Faire de l’accessibilité un des thèmes prioritaires dans l’attribution de la DETR (Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux ; dotation d’Etat aux collectivités territoriales).

• Rappeler l’importance de l’accessibilité et les échéances législatives aux syndicats et organisations professionnelles

• Informer le CDCPH au moins une fois par an sur les actions menées.

Vous pouvez retrouver l'intégralité de cette circulaire en cliquant ici...

Les vœux, comme il se doit, c'est « Bonne année, bonne santé ». Alors, évidemment, lorsqu'on est ministre déléguée aux personnes handicapées, la santé, il faut en parler ! Pour la première fois de son mandat, Marie-Arlette Carlotti s'est donc soumise, mardi 22 janvier 2013, à l'exercice des traditionnels vœux à la presse et aux « forces vives de la Nation » (élus, parlementaires, responsables associatifs...).

Des vœux handi-compatibles !

Et, bien entendu, dans tous vœux « handi-compatibles » qui se respectent, il est question de solidarité, de tolérance et de démocratie. Poncifs pour les uns, chimères pour les autres... Même si, évidemment, au prétexte ressassé de la crise qui secoue notre vieille Europe, il serait illusoire de continuer à croire au Père Noël, en tout cas en dehors des fêtes, nos concitoyens handicapés nourrissent pourtant de grands espoirs pour échapper à des situations souvent dramatiques. Il n'est donc pas question de consolider son petit confort mais bien de survivre dans une insondable précarité ! Or il se trouve que les vœux de madame Carlotti tombent deux jours après l'adoption officielle par le gouvernement du « Plan pluriannuel contre la pauvreté et pour l'inclusion sociale », que se plait d'ailleurs à évoquer la ministre dans son discours, mais qui ne laisse aux personnes handicapées bénéficiaires de l'AAH et de la pension invalidité que quelques scories... et un goût amer, pour ne pas dire une immense colère. Des vœux à deux visages pour une même année !

Les chantiers 2013

Sur la feuille de route de la ministre, voici les actions qui seront concrètement mises en œuvre en 2013... A commencer par la tenue d'un « Comité interministériel du handicap » annoncé fin 2012 par le Premier ministre. « Ce sera un rendez-vous majeur qui confirme la volonté du Gouvernement de traiter le handicap dans toutes ses dimensions, explique-t-elle ». Dans les prochains jours, la sénatrice Claire-Lise Campion devrait, par ailleurs, remettre son rapport sur l'accessibilité à Jean-Marc Ayrault. Des décisions pragmatiques sont promises rapidement pour progresser en vue de l'échéance de 2015.

La ministre dit également rester attentive aux travaux du groupe de travail mis en place dans le cadre de la Refondation de l'école, portant notamment sur la professionnalisation de l'accompagnement des enfants en situation de handicap. Ses conclusions seront rendues au mois de mars 2013. En dernier lieu, le lancement du 3è plan autisme. Dans ce cadre, madame Carlotti doit se rendre en Belgique en janvier à la rencontre des professionnels et des autorités, afin de s'inspirer des bonnes pratiques de nos voisins. Sans oublier l'accès aux soins ou les avancées nécessaires en matière d'emploi ou de formation professionnelle... Alors, même si la ministre promet « des réformes de fond, celles qui véritablement vont changer la donne à moyen et long terme », parmi les « forces vives » la vigilance, voire le scepticisme, restent de mise. Alors à vous de choisir : 2013, année fadaise ou année à l'aise ?

(Source : handicap.fr)